Clause de non-responsabilité

ARTICLE 1: GÉNÉRALITÉS

En consultant le site http://www.cartonondule.org, l'utilisateur marque tacitement son accord avec les conditions d'utilisation ci-après.

ARTICLE 2: INFORMATIONS

Aux fins des présentes, il faut entendre par « informations » : toutes les données, connaissances et informations possibles, fournies de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, notamment les visuels, éléments graphiques, produits, services, mises en page, logiciels, musiques, sons, photos... Cette énumération n'est pas exhaustive.

ARTICLE 3: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Toutes les informations obtenues sur http://www.cartonondule.org sont couvertes par tous les droits de propriété intellectuelle possibles (comme le droit d'auteur, les dessins et modèles, le droit sur les bases de données...), Copyright © 2017 CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA). Tous droits réservés.
  • Les utilisateurs du site http://www.cartonondule.org reconnaissent et acceptent que toutes les informations sont et restent la propriété exclusive de CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA) et de ses fournisseurs de contenu respectifs.
  • La distribution, la vente, la reproduction, la publication, le traitement, l'adaptation, la traduction et l'utilisation à des fins commerciales de toutes informations, sur support numérique, papier ou autre, sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable de CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA).
  • Certains noms, signes, marques ou logos présents sur le site http://www.cartonondule.org ou sur les sites de ses fournisseurs de contenu sont des marques de commerce enregistrées et donc protégées.

ARTICLE 4: UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du site http://www.cartonondule.org est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute commercialisation des informations fournies, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site http://www.cartonondule.org s'efforce de rendre toutes les informations les plus fiables possibles, de vérifier ses sources autant que faire se peut et de maintenir ses données à jour dans toute la mesure du possible. Malgré toutes les précautions prises, http://www.cartonondule.org ne peut être tenu responsable des points suivants, entre autres :

  • le caractère exact, complet ou approprié des informations mises à la disposition des utilisateurs sur http://www.cartonondule.org, que cela ait ou non des répercussions graves et que les utilisateurs aient été informés dans l'intervalle ou non ;
  • le résultat positif d'éventuels conseils ou astuces donnés par http://www.cartonondule.org ou ses fournisseurs de contenu ;
  • tous dommages directs, indirects, accessoires ou autres découlant ou résultant de l'utilisation du site http://www.cartonondule.org ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ou en rapport avec son utilisation ou l'impossibilité de l'utiliser. En particulier, CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA) ne peut être tenue responsable des dommages subis par suite d'une perte d'usage ou d'une perte de données obtenues via http://www.cartonondule.org ou ses fournisseurs de contenu ;
  • les défaillances, erreurs ou interruptions des publications électroniques du site http://www.cartonondule.org ou de ses fournisseurs de contenu ;
  • les infractions commises par des tiers par l'intermédiaire des services et informations proposés sur http://www.cartonondule.org ou par ses fournisseurs de contenu.

Cette énumération n'est pas exhaustive et s'étend à toutes les responsabilités potentielles du site http://www.cartonondule.org. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à ne pas utiliser le site http://www.cartonondule.org.

ARTICLE 6: HYPERLIENS

Pour simplifier la tâche de ses utilisateurs, http://www.cartonondule.org leur propose des hyperliens gérés par des tiers, qui sont examinés le plus scrupuleusement possible avant d'être liés à http://www.cartonondule.org. http://www.cartonondule.org ne peut toutefois être tenu responsable ni du contenu, ni de l'accessibilité de ces liens, ni des dommages susceptibles de découler de leur utilisation.

ARTICLE 7: UTILISATION NON AUTORISÉE OU INTERDITE

Lors de son utilisation du site http://www.cartonondule.org, l'utilisateur s'engage à ne poursuivre en aucun cas des fins illégales ou non autorisées. Il s'engage notamment à :

  • respecter tous les droits intellectuels, ceux de CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA) comme ceux de tiers ;
  • respecter tous les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie privée ;
  • s'abstenir de télécharger toute information illégale, dommageable, raciste, obscène, sexiste ou autrement condamnable ;
  • ne pas faire de publicité non autorisée ;
  • ne pas télécharger de fichiers corrompus ou contenant des virus, ou tout autre programme ou logiciel pouvant porter atteinte au bon fonctionnement d'autres ordinateurs ;
  • ne pas envoyer ou publier de message non sollicité ;
  • s'abstenir de pirater ou endommager le système de http://www.cartonondule.org ou de tout autre système accessible par Internet ;
  • n'enfreindre aucune législation nationale ou internationale.

ARTICLE 8: LIMITATION D'ACCÈS

http://www.cartonondule.org se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du présent site et à tous les sites liés à http://www.cartonondule.org, de manière unilatérale et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 9: MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

http://www.cartonondule.org se réserve le droit de modifier les conditions, dispositions et avertissements régissant l'utilisation de ce site. En tant qu'utilisateur, vous êtes donc tenu de consulter les conditions générales d'utilisation à chaque visite.

ARTIKEL 10: CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@golfkarton.org.

ARTICLE 11: VIE PRIVÉE

http://www.cartonondule.org accorde une grande importance au maintien d'une relation de confiance avec ses utilisateurs. C'est pourquoi il respecte scrupuleusement les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA) respecte également les principes de la Convention européenne pour la protection des données à caractère personnel du 28 janvier 1981. http://www.cartonondule.org collecte les données de ses utilisateurs aux fins suivantes :

  • l'envoi du bulletin d'informations de http://www.cartonondule.org ;
  • l'organisation d'actions promotionnelles et de marketing : la communication d'informations sur ses produits et services. Toutefois, l'utilisateur conserve à tout moment le droit de s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing, en adressant un e-mail à info@golfkarton.org ;
  • la réalisation éventuelle d'études de marché ;
  • l'utilisation externe des données : http://www.cartonondule.org peut communiquer ou vendre les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers soigneusement sélectionnés par ses soins. Chaque utilisateur conserve le droit de refuser ce service. Pour ce faire, il doit suivre les instructions fournies par http://www.cartonondule.org ;
  • la collecte de données à des fins internes : la gestion du site http://www.cartonondule.org, l'analyse du profil des utilisateurs de http://www.cartonondule.org pour assurer une meilleure adéquation avec leurs attentes ;
  • l'emploi de 'cookies', à savoir des fragments d'informations stockés dans le navigateur de l'ordinateur des utilisateurs et pouvant uniquement être lus par leurs concepteurs. http://www.cartonondule.org peut éventuellement faire usage de cookies, par exemple pour simplifier l'utilisation du site ou à des fins administratives. Vous pouvez éviter l'enregistrement de cookies grâce à une configuration adaptée de votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez la fonction d'aide de votre navigateur.

Tout utilisateur dont CORRUGATED BENELUX ASSOCIATION (CBA) détient les données personnelles peut, en apportant la preuve de son identité (en fournissant une copie de sa carte d'identité) et en adressant un courrier écrit daté et signé à l'adresse info@golfkarton.org, demander la communication écrite de ses données à caractère personnel et obtenir la rectification de ses données incomplètes ou incorrectes. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les données personnelles demandées sont communiquées dans un délai de 45 jours.

Pour obtenir plus d'informations générales, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée attachée au ministère de la Justice, boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (02-542.72.30) (www.privacy.fgov.be). http://www.cartonondule.org se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration en matière de protection de la vie privée. Toute modification sera annoncée sur le site http://www.cartonondule.org.

ARTICLE 12: DISPOSITION FINALE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l'usage de ce site ou de l'un des sites liés, ou en rapport avec ce site ou l'un des sites liés, relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

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