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Modification de la législation et de la réglementation européennes en matière d'emballages

Publié le 28/03/2019

En raison de l'importance accrue accordée à la durabilité et à l'économie circulaire, la législation et la réglementation européennes sur les emballages sont modifiées. Mais quelles en sont les conséquences concrètes ?

Le plan d'action sur l'économie circulaire a des conséquences pour le secteur de l'emballage

En décembre 2015, la Commission européenne a publié le plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire ‘Closing the loop’. Ce plan modifie notamment six directives existantes en matière de gestion et de traitement des déchets, dont la directive européenne 94/62/EG relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Il contient également une proposition pour la gestion des plastiques jetables (Plastiques à Usage Unique). Dans ce cadre, le carton ondulé a bien entendu un rôle important à jouer, en tant qu'alternative durable.

Les lignes directrices de la Commission européenne sont contraignantes, mais peuvent être mises en œuvre individuellement par les États membres. C’est pourquoi, aux Pays-Bas, le programme ‘Nederland Circulair in 2050’ (une économie circulaire aux Pays-Bas d’ici 2050) a été développé en 2016. Dans ce contexte, le pays a également rédigé un accord sur les matières premières accompagné d’un calendrier de transition (pour cinq secteurs) et un programme de mise en œuvre de l'économie circulaire 2019-2022. Ceux-ci traitent notamment de projets concrets visant à briser l’engrenage du plastique en utilisant les plastiques de manière plus intelligente et plus économe et en misant sur les matières premières renouvelables. Le sujet des emballages et des matériaux jetables y est aussi abordé.

Source : Kennisinstituut Duurzaam Verpakken (KIDV) (2019), Europese wet- en regelgeving verpakkingen. Consulté le 14 mars 2019.

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