Combien De Temp Garder Les Papier?(Solution trouvée)

Particulier employeur

Type de document Durée de conservation
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans
Contrat de travail du salarié 5 ans
Document relatif aux charges sociales 3 ans
Comptabilisation des horaires du salarié 1 an

Quels papiers garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Comment de temps garder les impôts?

La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’ impôts et avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

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Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quel papier garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Où jeter les papiers confidentiels?

Placez les documents dans une grande poubelle.

  • Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
  • Sortez les documents de leurs enveloppes.

Quand jeter les factures EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

En revanche, il peut être utile de garder les relevés de carte bleue pour différentes raisons: En cas de différentiel entre le relevé et le ticket de caisse, ce document permet d’obtenir un remboursement du commerçant ou de la banque. Il doit obligatoirement être présenté en cas de contestation de la transaction.

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

Est – il utile de garder ses relevés de compte? Oui il est utile de conserver ses relevés de compte. En effet, un relevé de compte peut mentionner une opération qui pourra faire l’objet d’un litige dans le futur. C’ est pour cette raison qu’ il faudra le conserver.

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Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Pourquoi garder les talons de chèques?

Ce document prouve que l’argent a bien été remis pendant toute la durée de l’action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.

Quels sont les documents à conserver et combien de temps PDF?

Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour réclamer le paiement. Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).

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