Combien De Temps Conserver Papier?

Particulier employeur

Type de document Durée de conservation
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans
Contrat de travail du salarié 5 ans
Document relatif aux charges sociales 3 ans
Comptabilisation des horaires du salarié 1 an

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Quels sont les papiers à conserver?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Comment de temps garder les factures?

Factures. Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Quelle est la durée de conservation des documents entreprise?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

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Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quels papiers garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

En revanche, il peut être utile de garder les relevés de carte bleue pour différentes raisons: En cas de différentiel entre le relevé et le ticket de caisse, ce document permet d’obtenir un remboursement du commerçant ou de la banque. Il doit obligatoirement être présenté en cas de contestation de la transaction.

Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

Est – il utile de garder ses relevés de compte? Oui il est utile de conserver ses relevés de compte. En effet, un relevé de compte peut mentionner une opération qui pourra faire l’objet d’un litige dans le futur. C’ est pour cette raison qu’ il faudra le conserver.

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Pourquoi garder les factures?

Pourquoi il est important de conserver les factures clients? Deux raisons justifient l’importance de conserver les factures clients et fournisseurs: Ces pièces comptables ouvrent droit à une réduction de TVA, c’est pourquoi elles doivent être conservées dans leur forme originale durant un délai de 6 ans.

Quelle est la durée de conservation et d’archivage des documents relatifs à l’identité du client et ses opérations?

Le code monétaire et financier impose aux entreprises de conserver « pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels ».

Quand détruire ses papiers?

Une fois par an, les archives ayant atteint leur durée légale de conservation sont détruites, permettant de libérer de l’espace dans ses locaux.

Quelle est la durée d’archivage minimale des documents de sûreté dans le fret?

– Pour les documents fiscaux, la durée est de 6 ans sauf en cas d ‘activité occulte (fraude fiscale, absence de déclaration, etc.) où elle est portée à 10 ans.

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