Combien De Temps Garder Papier Assurance Maladie?(Résoudre)

Santé

Type de document Durée de conservation
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans
– Carte de mutuelle – Demande de remboursement Variable selon l’organisme
Ordonnance 1 an

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Quelle est la durée de conservation des documents EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quand jeter papier mutuelle?

Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement. 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans.

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quels sont les papiers à conserver?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.
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Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

En revanche, il peut être utile de garder les relevés de carte bleue pour différentes raisons: En cas de différentiel entre le relevé et le ticket de caisse, ce document permet d’obtenir un remboursement du commerçant ou de la banque. Il doit obligatoirement être présenté en cas de contestation de la transaction.

Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Comment conserver les relevés de compte?

Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.

Quels documents conserver après un décès?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation,

Quels documents garder après un décès?

Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, jugement de divorce ou d’adoption…). Le livret de famille du défunt, ainsi que sa pièce d’identité permettent d’obtenir l’acte de décès.

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Quand jeter rapport d’impôt?

« La règle des six ans se réfère aux six années à partir de la fin de l’année d’ imposition de la déclaration et de ses pièces justificatives. Si nous utilisons l’année d’ imposition 2019 comme exemple, un reçu du 1er janvier 2019 doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2025, une période de sept ans moins un jour.

Comment de temps garder les impôts?

La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’ impôts et avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

Comment jeter les papiers administratifs?

Placez les documents dans une grande poubelle.

  • Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
  • Sortez les documents de leurs enveloppes.

Comment détruire des documents sans broyeur?

Comment se débarrasser de documents sans destructeur?

  1. 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
  2. 2 – Bruler vos archives.
  3. 3 – Mettez-les dans le compost.
  4. 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
  5. 5 -Mettez-les dans l’eau.

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