Combien De Temps Pour Garder Les Papier?(TOP 5 Conseils)

Particulier employeur

Type de document Durée de conservation
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans
Contrat de travail du salarié 5 ans
Document relatif aux charges sociales 3 ans
Comptabilisation des horaires du salarié 1 an

Quels sont les documents à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Comment de temps garder les impôts?

La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’ impôts et avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

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Quel papier garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Quand Peut-on jeter ses fiches de paie?

Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

Pourquoi garder les talons de chèques?

Ce document prouve que l’argent a bien été remis pendant toute la durée de l’action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.

Comment détruire des documents sans broyeur?

Comment se débarrasser de documents sans destructeur?

  1. 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
  2. 2 – Bruler vos archives.
  3. 3 – Mettez-les dans le compost.
  4. 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
  5. 5 -Mettez-les dans l’eau.

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