Papier Caf A Garder Combien De Temps? (Question)

Combien de temps garder les papiers de la CAF? Les documents concernant les allocations familiales doivent être conservés cinq ans. Les justificatifs du paiement de l’aide au logement doivent être conservés deux ans.

Quel document garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Comment de temps garder les factures?

Factures. Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

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Quel papier garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Comment se débarrasser de documents confidentiels?

Placez les documents dans une grande poubelle.

  1. Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
  2. Sortez les documents de leurs enveloppes.

Quel est le délai de conservation des pièces comptables?

Documents et pièces comptables Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Quels documents conserver dans une entreprise?

L’obligation de conservation des différents documents de votre entreprise (contrats de travail, bulletins de paie, statuts, rapports des gérants, déclarations fiscales et sociales …) est prescrite par le Code du travail, le Code général des impôts ou encore le Code de commerce.

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

En revanche, il peut être utile de garder les relevés de carte bleue pour différentes raisons: En cas de différentiel entre le relevé et le ticket de caisse, ce document permet d’obtenir un remboursement du commerçant ou de la banque. Il doit obligatoirement être présenté en cas de contestation de la transaction.

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Est-il utile de garder ses relevés de compte?

La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

Comment détruire des documents sans broyeur?

Comment se débarrasser de documents sans destructeur?

  1. 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
  2. 2 – Bruler vos archives.
  3. 3 – Mettez-les dans le compost.
  4. 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
  5. 5 -Mettez-les dans l’eau.

Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans?

Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’ obtenir la copie d’un relevé.

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