Papier Mutuelle Combien De Temps Les Garder?(Solution)

Santé

Type de document Durée de conservation
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans
– Carte de mutuelle – Demande de remboursement Variable selon l’organisme
Ordonnance 1 an

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Quand jeter papier mutuelle?

Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement. 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans.

Quel temps Faut-il garder les papiers?

Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d’emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l’échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu’à 1 an pour l’encaisser.

Quels papiers garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

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Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Quels documents garder après la vente d’un bien immobilier?

Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.

Quels papiers garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Comment de temps garder les impôts?

La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’ impôts et avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

Quand jeter les factures EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

En revanche, il peut être utile de garder les relevés de carte bleue pour différentes raisons: En cas de différentiel entre le relevé et le ticket de caisse, ce document permet d’obtenir un remboursement du commerçant ou de la banque. Il doit obligatoirement être présenté en cas de contestation de la transaction.

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Comment jeter les papiers administratifs?

Placez les documents dans une grande poubelle.

  • Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
  • Sortez les documents de leurs enveloppes.

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