Quel Papier Doit On Garder Et Combien De Temps?(Bonne réponse)

Particulier employeur

Type de document Durée de conservation
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans
Contrat de travail du salarié 5 ans
Document relatif aux charges sociales 3 ans
Comptabilisation des horaires du salarié 1 an

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Quel papier Doit-on garder à vie?

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie: le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quel est le délai de conservation des documents comptables?

Document fiscal Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

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Quel papier garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

Est – il utile de garder ses relevés de compte? Oui il est utile de conserver ses relevés de compte. En effet, un relevé de compte peut mentionner une opération qui pourra faire l’objet d’un litige dans le futur. C’ est pour cette raison qu’ il faudra le conserver.

Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Comment de temps garder les impôts?

La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’ impôts et avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

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Où stocker ses documents officiels?

Il est possible pour cela de recourir à des services de stockage sur Internet, comme DropBox, Google Drive, Evernote, ou à des coffres-forts numériques: on y sauvegarde alors les documents convertis sous forme de fichiers électroniques.

Quels sont les conditions et délais de conservation des factures?

Réglementation économique. Les factures doivent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services (article R. 441-3 du Code de commerce). La non présentation, durant cette période, à la première demande des agents de contrôle ne constitue plus une infraction spécifique.

Quelle est la durée de conservation et d’archivage des documents relatifs à l’identité du client et ses opérations?

Le code monétaire et financier impose aux entreprises de conserver « pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels ».

Quel est le délai de conservation des livres de commerce?

Selon l’article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux est fixé à au moins 5 ans.

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